Cette loi, présentée comme urgente durant l’été par le Gouvernement afin de prolonger les règles actuelles de l’assurance chômage, l’autorise à modifier celles-ci jusqu’au 31 décembre 2023.

L’urgence était relative, car elles ont été prolongées par décret indépendamment de la loi. Permettre aux partenaires sociaux de négocier aurait donc été possible. L’UNSA regrette ce nouveau passage en force.

L’exécutif peut à présent préparer la mise en place de la modulation des règles d’assurance chômage en fonction de la conjoncture économique. L’UNSA s’oppose à ce projet qui ne répond qu’à une logique financière et de baisse de droits des demandeurs d’emploi et des actifs en général, déjà malmenés par la réforme précédente.

Censé simplement permettre la prolongation des règles actuelles d’assurance chômage, le projet de loi s’est malheureusement étoffé de nouvelles mesures restrictives pour les actifs durant son parcours législatif.

Ainsi, un abandon de poste sera considéré comme une démission, n’ouvrant plus droit, dans la plupart des cas, à l’indemnisation chômage, alors qu’aucune statistique n’existe pour quantifier et caractériser cette situation.

D’autre part, les personnes en CDD ou en intérim refusant deux CDI au cours de l’année, pourraient aussi se voir refuser l’indemnisation. Là encore, les partisans de cette mesure agissent à l’aveugle, éclipsant les motifs légitimes qui peuvent expliquer le refus d’un CDI par un salarié suite à la conclusion de son contrat temporaire.

L’UNSA, pour qui les demandeurs d’emploi ne sont pas responsables des tensions de recrutement, conteste ces nouvelles dispositions et dénonce à nouveau cette stigmatisation.