Arrêt pour accident du travail : pas d’immunité disciplinaire absolue !

Lorsque le contrat de travail est suspendu à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les manquements à l’obligation de loyauté ou des faits ou comportements graves du salarié peuvent néanmoins lui être reprochés à faute, même antérieurs à la suspension, et entrainer son licenciement pendant l’arrêt. Vigilance donc, c’est ce que rappelle la jurisprudence…

« SUBSTITUTIONS » DE MOTIFS : LORSQU’UN MOTIF DE LICENCIEMENT EN VIENT À EN CACHER UN AUTRE… !

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