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Quoi de neuf au Journal Officiel du 16 juin 2026 ? Parlement : une session extraordinaire le 1er juillet 2026 (thématiques des lois), en Commissions des lois : enseignement privé sous contrat, conflits d’intérêts sur les programmes culturels, mécanisme d’ajustement carbone, rapport « Bazin » : suite des conclusions de la commission d’enquête « modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants », …

La veille J.O. qui intéresse les acteurs du syndicalisme et les défenseurs des travailleurs et de l’environnement… Peu de choses ce 16 juin, travaux parlementaires. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2026. Décret du 15 juin 2026 portant convocation du Parlement en session extraordinaire sur…

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Redonner un avenir aux jeunes : une urgence pour l’UNSA

Selon les résultats de l’Indice UNSA du moral des salariés, les jeunes sont face à une double peine : emploi et logement. Pour 68 % des salarié·es, les nouvelles générations ont moins de chances de réussir que leurs aînés Le moral des salarié·es remonte légèrement en juin, mais une inquiétude majeure s’impose : l’avenir des…

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Redonner un avenir aux jeunes : une urgence selon l’UNSA

Selon les résultats de l’Indice UNSA du moral des salariés, les jeunes sont face à une double peine : emploi et logement. Pour 68 % des salarié·es, les nouvelles générations ont moins de chances de réussir que leurs aînés Le moral des salarié·es remonte légèrement en juin, mais une inquiétude majeure s’impose : l’avenir des…

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Représentant de section syndicale : la réintégration du salarié prolonge-t-elle la protection liée à l’ancien mandat ?

Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante concernant la protection dont bénéficie un représentant de section syndicale (R.S.S.) après la fin de son mandat… JURISPRUDENCE REPRÉSENTANT DE LA SECTION SYNDICALE À propos de Cour de cassation, 28 mai 2026, Pourvoi n° 24-19.041 FAITS : Dans l’affaire, un…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 juin 2026 ? Assiette de la réduction générale dégressive unique (montant du SMIC de référence), Aides financières de la Caisse Nationale de Solidarité aux Départements et Collectivités, Synchronisation des « horloges professionnelles » sur les marchés financiers, Indices et taux B.T.P., …

Vos informations quotidiennes des lois qui entrent en vigueur ou en préparation… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ASSIETTE DE LA RÉDUCTION GÉNERALE DÉGRESSIVE UNIQUE DE COTISATIONS PATRONALES Décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 relatif aux modalités d’application de la réduction générale dégressive unique prévue à l’article L. 241-13 (*) du code de la sécurité…

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