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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 avril ? Entreprises et quotas d’émission de gaz à effet de serre (liste), Augmentation de la part des agents dans le recrutement des « ATSEM », …
Journal Officiel UNSA, ce qui peut intéresser l’interprofessionnel et les adhérents au J.O.… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° TRANSFORMATIONS ÉCOLOGIQUES : quotas d’émission de G.E.S. d’entreprises Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de…
Lire la suite Des pratiques managériales d’entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »
Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel ». JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT À propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation,…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 19 avril ? Santé, suivi individuel renforcé de travailleurs : conduite et habilitations électriques, Extension d’un avenant : C.C.N. n° 16, transports routiers et activités auxiliaires du transport : le ‘conducteur – accompagnateur’, Recrutement d’enseignants d’établissement privé sous contrat, Agents publics placés en congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie (rectificatif), …
Journal Officiel UNSA, sélection des textes principaux… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SUIVI INDIVIDUEL DE L’ETAT DE SANTE DES TRAVAILLEURS : CONDUITE ET HABILITATIONS ÉLECTRIQUES Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 avril ? GRETA et apprentissage de l’Éducation Nationale, Sécurité des voyageurs du transport en commun automatisé de personnes, à l’Assemblée Nationale, propositions de loi : Enquête sur l’I.A. de TikTok, Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail, Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins, Lutter contre le non-recours aux droits sociaux, …
UNSA, un Journal Officiel détouré… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° DÉCRET « GRETA » Décret n° 2025-350 du 17 avril 2025 modifiant l’article D. 423-1 du code de l’éducation Le décret précise les différentes formes d’association des établissements scolaires dans le cadre de la conduite de la formation continue et de l’apprentissage au sein…
Lire la suite Attaques contre les prisons : soutien aux agents pénitentiaires
Après les attaques coordonnées contre les prisons françaises, l’UNSA, l’UNSA Fonction Publique et l’UNSA Justice apportent leur soutien à tous les agents pénitentiaires, femmes et hommes, qui exercent un métier parmi les plus difficiles mais aussi parmi les plus importants pour notre société. Engagés au service de la République, ils et elles doivent être mieux…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 avril ? Situation des finances publiques de la France : avis du H.C.F.P., Traitement des données des personnels des établissements d’enseignement privé hors contrat, Dissolutions de l’association IUIC France et du groupement de fait Science & Éducation, …
J.O. UNSA, s’informer des lois en mouvement… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS DU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES : « prudents » mais pas « désespérés »… Avis n° HCFP-2025-2 du 14 avril 2025 relatif au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024.…
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