
Avis d’inaptitude, recherche de reclassement, quand faut-il resolliciter le médecin du travail ?
Par un arrêt en date du 22 octobre 2025, n° 24-14.641, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’opportunité de solliciter un nouvel avis du médecin du travail, lorsque le salarié conteste la compatibilité de l’emploi proposé avec les recommandations figurant dans l’avis d’inaptitude du médecin, afin d’apprécier si l’obligation de reclassement peut être considérée comme satisfaite… L’arrêt va plus loin.
JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION EN MATIÈRE DE GESTION DE L’INAPTITUDE
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