C.S.E., opportunité ou inertie de l’expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie…
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Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions des juges…
CSE : LANCEZ-VOUS DANS UN PLAN DE MOBILITÉ !
La question de fond se situe au niveau du contexte : les éléments d’ordre environnemental de l’activité de l’entreprise et de l’obligation ou la responsabilité, pour l’employeur, d’établir un plan de mobilité qui puisse être communiqué à la demande d’un expert en termesEn savoir plus…
