Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : plus que des alertes !

Tout part d’une proposition d’un nouveau texte modificatif de la loi du 31 décembre 1971 qui accorde aux juristes d’entreprise la confidentialité à leurs avis :

« Art. 58-1. – I. – Sont confidentielles les consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise ou, à sa demande et sous son contrôle, par un membre de son équipe placé sous son autorité (…) ».

Quelques explications pour quels régime de confidentialité et avenir de la profession de « juriste d’entreprise » !?

CONFIDENTIALITÉ DES AVIS DESEn savoir plus…

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Focus juridiques de l’UNSA