CP – Nouveau barème de sanctions de France Travail : l’UNSA saisit le Conseil d’État
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Le 30 mai 2025, le décret sur le nouveau barème de sanctions de France Travail était publié. L’UNSA le juge injuste et disproportionné. Ce dispositif fragilise encore davantage les demandeurs et demandeuses d’emploi. L’UNSA a saisi le Conseil d’État pour en obtenir l’annulation.
En effet, ses dispositions renforcent les sanctions pour l’ensemble des publics, notamment les allocataires du RSA, en mettant en place un plancher minimum de réduction des aides et en allongeant la durée des sanctions.
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