Des pratiques managériales d’entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »

Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel ».

JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT

À propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145, jugement de France Télécom et de pratiques de harcèlement moral au travail qualifié « harcèlement institutionnel ».

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