Droit d’alerte du C.S.E. : les absents continuent d’avoir tort !
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Le droit d’alerte du CSE face à la rupture du contrat : l’apport de l’arrêt du 18 mars 2026
Par cette décision publiée au Bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation entre le droit d’alerte des membres du Comité Social et Économique (CSE) et la rupture du contrat de travail du salarié victime de l’atteinte dénoncée. L’UNSA Juridique vous en analyse plus…
JURISPRUDENCE « EN ALERTE »
À propos de Cassation sociale 18 mars 2026, pourvoi n° 24-15.990)
I.En savoir plus…
