
Du « devoir » à « l’obligation » sanctionnée de vigilance…
Yves Rocher : le tribunal reconnaît un manquement au devoir de vigilance… Le juge français s’est fondé sur la responsabilité civile spécifique à la société mère pour manquement à ses engagements et à son plan de vigilance. Cette responsabilité est personnelle, propre et collective à la gouvernance de la Société. Pour vous en écrire plus…
À PROPOS DU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS DU 12 mars 2026, ci-joint
Décision :
Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris s’est prononcé dans uneEn savoir plus…