En matière d’accident du travail d’un stagiaire en formation, l’employeur n’est pas l’organisme de formation

La notion « d’autre employeur » dans le cadre d’un accident de travail survenu pendant un temps de formation…

QUI EST L’EMPLOYEUR EN FORMATION ?

À propos de l’arrêt de la chambre sociale, Cass. soc., 10 décembre 2025, n° 24-10.205 FS-B.
Bien que le Congé Individuel de Formation (CIF) ne soit plus de mise actuellement et ne fasse plus partie des dispositifs de formation professionnelle, cette décision de la Cour de cassation du 10 décembre 2025 reste d’intérêt : l’accent est mis sur le lien quiEn savoir plus…

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Focus juridiques de l’UNSA