F.A.Q. SUR LES GRANDES MESURES DE LA LOI N° 2025-989 DU 24 OCTOBRE 2025 : de nouvelles évolutions !

Salariés expérimentés, mandats CSE, modulation contributions/allocations chômage, transitions-reconversions…

LA LOI EN ACTIONS ET QUESTIONS…

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 visait initialement à transposer deux accords nationaux interprofessionnels relatifs à l’emploi des salariés expérimentés et l’évolution du dialogue social conclus le 14 novembre 2024.

Toutefois, elle a aussi permis la transposition d’une mesure de la convention relative à l’assurance chômage du 15 novembre 2024, deEn savoir plus…

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Questions-réponses