Faire constater des heures supplémentaires sur ses congés payés, c’est possible…
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La définition du temps de travail effectif est au cœur de nombreux questionnements notamment lorsqu’il s’agit de déterminer l’assiette de calcul des heures supplémentaires. La jurisprudence faisant l’objet de cette brève permet de répondre à la question suivante : Le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit-il prendre en compte les jours de congé payé ?
JURISPRUDENCE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : À VOS CHRONOMÈTRES !
À PROPOS DE : Cass. Soc., 10 septembre 2025 n°23-14.455,En savoir plus…
