Favoritisme : le surcoût comme atteinte à l’intérêt collectif des agents

Par deux arrêts du 21 janvier 2026, la Cour de cassation admet qu’un syndicat peut se constituer partie civile en matière de favoritisme, dès lors que les irrégularités dans l’attribution des marchés publics sont susceptibles d’avoir généré un surcoût budgétaire. Ce surcoût, en réduisant les ressources du service, peut constituer une atteinte indirecte à l’intérêt collectif des agents représentés.

VOUS AVEZ DIT FAVORITISME ?

À propos de Cassation sociale 21 janvier 2026, pourvois n° 25-80.082 et n°En savoir plus…

–
Actu’Droit, l’Actualité analysée