Juge et consultation du C.S.E. sur le projet de recours à l’Intelligence Artificielle (I.A.), « nouvelle technologie » impactant l’emploi.

Le tribunal judiciaire de Paris, dans son ordonnance du 2 septembre 2025 décide que l’installation d’une plateforme d’intelligence artificielle constitue une « technologie nouvelle » imposant la consultation du C.S.E. Si les choses n’étaient pas claires pour les entreprises, elle le deviennent, mais méritent encore d’être précisées…

JURISPRUDENCE SOCIALE DES TRANSFORMATIONS DU TRAVAIL :
Intelligence artificielle et consultation du CSE : enfin une ligne de conduite claire pour tous les employeurs enEn savoir plus…

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