La liberté contractuelle de développer les représentations syndicales dans l’entreprise : voie prometteuse du dialogue social ?

Comment développer conventionnellement les représentations syndicales des salariés dans l’entreprise ? L’UNSA juridique vous met sur la voie, la jurisprudence récente l’y aide…

JURISPRUDENCE « MANDATS SYNDICAUX » : QUELLES PERSPECTIVES ?

À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 14 janvier 2026, 24-15.443, Publié au bulletin Pourvoi n°18-21.206, Cour de cassation :
Conseil d’État, 4ème – 5ème chambres réunies, 04/05/2016, 380954
Conseil d’Etat, 8 / 9 SSR, du 29 décembre 1995,En savoir plus…

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