L’effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l’entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le CSE d’établissement !

Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s’apprécie au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Quelle portée favorable de cette jurisprudence ?

UNE JURISPRUDENCE SOCIALE DES « EFFETS DE SEUIL » EN DROITS COLLECTIFS DU TRAVAIL

À propos de l’arrêt du 4 mars 2026, n° 25-17.467, de la chambre sociale de la Cour de cassation.
L’essentiel… Dans les entreprises d’au moinsEn savoir plus…

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