Liberté d’expression au travail : de l’absence d’abus au contrôle de proportionnalité
Suivez-nous :
Partager sur :
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l’absence d’abus (injure, diffamation, excès) ; elle s’inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux…
LES FRONTIÈRES D’UNE LIBERTÉ !?
Par trois arrêts de principe du 14 janvier 2026 (pourvois n° 23-19.947, 24-13.778 et 24-19.583), la Chambre sociale de la Cour de cassation redéfinit les limites de la liberté d’expression dans l’entreprise.
La protection de la parole du salarié s’inscrit DONC désormais dans un contrôleEn savoir plus…
