
L’obligation de « santé-sécurité », une responsabilité partagée ?
La Cour de Cassation aborde et « confronte » les obligations de l’entreprise et celle des salariés pour garantir aux travailleurs leur santé et sécurité dans l’entreprise…
ÉTUDE DE CAS : QU’EN EST-IL DES VIOLENCES PSYCHIQUES D’UN SALARIÉ AU TRAVAIL ET DES OBLIGATIONS DANS L’ENTREPRISE…
Point de départ de cette actualité juridique : Cour de cassation, en date du 5 novembre 2025, n° 24-11.048
° Principes :
L’obligation de santé et de sécurité au travail est souvent analysée exclusivement à travers laEn savoir plus…