Loyauté de la preuve : point d’étape…

Des arrêts rendus par l’assemblée plénière de la Cour de cassation en 2023 « donnaient le ton » sur la loyauté de la preuve en matière de droit du travail… Quelques actualités dans cette chronique de la preuve loyale.

JURISPRUDENCES SOCIALES Cass., ass., plén., 22 décembre 2023, n°21-11.330 Cass., ass., plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648, Cass. soc. arrêt du 17 janvier 2024 (pourvoi n° 22-17.474), Cass. soc. 18 juin 2025. Également : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 septembre 2024,En savoir plus…

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