Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…
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Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), « repos nocturne » (pour les travailleurs « diurnes ») est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié…
JURISPRUDENCE SOCIALE
A propos du jugement de la Cour de Cassation, Cass. soc. 7 février 2024, n° 21-22.809
CONTEXTE DE LA SAISINE
Un salarié saisit le Conseil de Prud’hommes, aux fins de résiliation judiciaire du contrat de travail et dommages et intérêts. Motif :En savoir plus…
