Pacte Dutreil : un avantage fiscal trop avantageux

La Cour des comptes et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont récemment publié des rapports d’évaluation sur le pacte Dutreil. Bilan : il coûte de plus en plus cher aux finances publiques et son efficacité économique est faible. L’UNSA plaide pour une restriction de ses avantages.

Le pacte Dutreil est une niche fiscale de la fiscalité des successions et donations. Il permet une exonération, sous certaines conditions, de droits de donation ou de succession pour les transmissions de parts ouEn savoir plus…

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