Panorama de l’actualité de la jurisprudence handicap…

La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs en situation de handicap.

Ces jurisprudences portent sur la nullité du licenciement fondé sur la situation de handicap. Les jurisprudences administratives traitent de la procédure de recrutement des agents et/ou contractuels ainsi que de l’égalité de traitement pour les agents affectés au handicap dans l’éducation…

ZOOM ACTU : Panorama des décisions récentes de la Chambre sociale et du ConseilEn savoir plus…


Focus juridiques de l’UNSA