Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes…

Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence

JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS :

À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..
Retour sur la loi…

Elle instaure une obligation pour les syndicats de respecter deux principes impératifs sur leur liste de candidats au CSE : L’alternance : signifie que chaque liste doit présenter sur chaque rang un homme puis une femme puis un homme (ou inversement,En savoir plus…

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