« Projet important », « risque grave » : l’expertise C.S.E. sous contrôle judiciaire !

Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l’expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, traitent respectivement de l’expertise pour « projet important » et de celle pour « risque grave ».

LES EXPERTISES MONTENT EN GAMMES…

Les « expertises », autant de leviers essentiels pour anticiper les réorganisationsEn savoir plus…

–
Focus juridiques de l’UNSA