Protéger ceux qui défendent les droits des travailleurs…

PROTECTION DES SALARIES MEMBRES DE COMMISSIONS PARITAIRES PROFESSIONNELLES : VALIDATION CONSTITUTIONNELLE DU RÉGIME DE PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT…

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DES MANDATAIRES SYNDICAUX :

Par une décision n° 2025-1181 QPC du 6 février 2026, le Conseil constitutionnel consolide la protection contre le licenciement des salariés membres de commissions paritaires professionnelles, y compris au niveau national, en la rattachant explicitement au principeEn savoir plus…

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Focus juridiques de l’UNSA