Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 avril 2026 ? Extensions d’avenants C.C.N. (personnel au sol transport aérien, transports routiers, pompes funèbres), Conseil national de l’orientation et de la formation professionnelles, Assemblée Nationale : présomption de contenu culturels et IA, Municipalités et service public de la petite enfance, Retour sur la taxe « timbre »…

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 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES

° EXTENSIONS D’AVENANTS D’ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX : arrêtés portant extensions d’avenants aux accords dans les champs professionnels du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275), des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), pompes funèbres (n° 759). Ci-joint. Également dans l’actualité…

° CONSEIL NATIONAL DE L’ORIENTATION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLES : décretEn savoir plus…

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