Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 avril ? Conseils de prud’hommes, Représentants UNSA au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Rapports attendus relatifs au fonctionnement défectueux du service public de la justice, Nouveaux changements des certificats d’économie d’énergie, …

Journal Officiel UNSA, en bref, ce qui change…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° CONSEILS DE PRUD’HOMMES ET CHAMPS CONVENTIONNELS DE BRANCHE : Arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029, Rapport réforme de l’audiovisuel public,

Sous réserve des dispositions relatives à la section de l’encadrement définies à l’article L. 1423-1-2, les affaires sont réparties entre les sections du conseil des prud’hommes auEn savoir plus…

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