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Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud’hommes, Formations syndicales en agriculture et centre de formations, « Avenir Pro », Lieux de réunions de Conseils de discipline dans la Territoriale, Tarifs réglementés des avocats, recueil des données administratives, Gouvernance R.A.T.P., Parlement, propositions de lois et rapport : IA et vidéoprotection dans les transports, Police municipale, Zéro artificialisation, Monopoles dans les médias, Fonctionnaires et enfants handicapés, Réserve citoyenne diplomatie, Saisie des minima sociaux, R.S.A. à deux ans, Exonérations des heures supplémentaires, Réseaux « masculinistes » (rapport), …

Votre J.O. UNSA.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° LISTE CONSEILLERS PRUD’HOMMES UNSA : arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029.

Liste ci-joint. Fondements : code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et R. 1441-1, le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021 fixant la composition des conseils de prud’hommes.

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud’hommes pourEn savoir plus…

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