Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 janvier 2026 ? Élections professionnelles sapeurs-pompiers et F.P.T., Intéressement à l’A.G.R.A.S.C., Risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles exploitations minières, Actualité du C.E.S.E., Parlement : Logement, Rapports néonicotinoïdes et acétamipride, …

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 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES SAPEURS-POMPIERS ET DANS LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES : Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service d’incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du serviceEn savoir plus…

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