Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 mai ? Publications de conventions collectives nationales (C.C.N.) ou territoriales de travail révisées, Projet de loi n° 600 « VAUTRIN » (ministre du travail) transposant les accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, « Durabilité » au C.E.S.E., Actualité du Parlement : proposition de résolution pour un « féminisme universel », Propositions de lois : lutte contre l’antisémitisme, discriminations au travail, fraudes aux aides publiques, accès aux soins, Pouvoir d’enquête renforcé de l’A.R.C.E.P. sur les activités des opérateurs de communications électroniques pour la défense des consommateurs, …

L’UNSA informe tous les travailleurs y compris des très petites entreprises… Textes de lois et réglementaires du Journal Officiel de la République Française…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° EXTENSIONS D’AVENANTS À DES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES ET TERRITORIALES DE TRAVAIL (MINISTÈRE DU TRAVAIL) :
Nouvelles dispositions de votre convention collective nationale ou territoriale de travail ?

* MINISTÈRE DU TRAVAIL

Arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre de conventionsEn savoir plus…


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