
Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 octobre 2025 ? APLD ‘Rebond’ dans les papiers-cartons, Ressorts des Conseils de Prud’hommes au Conseil Constitutionnel, Actualité au Sénat : neutralité climatique, Assurance vieillesse des indépendants, …
Une veille législative et réglementaire, pour vous informer.
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :
° CONVENTIONS COLLECTIVES, AVENANTS ÉTENDUS, MINISTÈRE DU TRAVAIL : papiers-cartons en « APLD rebond » …
Au J.O. production et transformation des papiers et cartons (n° 3238).
Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238).
L’APLD (activité partielle de longue durée) rebond permet à unEn savoir plus…