Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 février 2026 ? Représentativité dans les branches des professions libérales, de transport des voyageurs et de la radiodiffusion, Données environnementales du numérique en « nuage » (homologation, ARCEP), …

Le Journal Officiel de l’interprofessionnelle UNSA Juridique. Une union syndicale à votre service juridique.

 COMMENTAIRES et LIENS DES TEXTES :

° MINISTÈRE DU TRAVAIL : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DE BRANCHES : arrêtés du 27 décembre 2025 fixant les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans les périmètres utiles à la négociation : des professions libérales, des entreprises de transport de voyageurs sur l’île de La Réunion et du secteur de la radiodiffusion. Les liens deEn savoir plus…


Veille Journal Officiel