Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 janvier 2026 ? Annulation Conseil d’État : arrêté d’extension du travail de nuit commerce de détail alimentaire, Établissements « Amiante », Statuts caisses d’assurance maladie (UGECAM), Référent déontologue Autorité de la Concurrence…

Veille syndicale, veille juridique de l’Union, secteur juridique national.

 LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES :

° CONSEIL D’ÉTAT, ANNULATIONS D’UNE EXTENSION D’UN ACCORD NATINAL SUR LE TRAVAIL DE NUIT L’arrêté du 22 mars 2024 portant extension de l’accord du 17 janvier 2023 (NOR : TSST2406890A) relatif à la durée et aux modalités d’aménagement du temps de travail dans le secteur du commerce de détail alimentaire non spécialisé est annulé en tant qu’il procède à l’extension des stipulations de l’article 3En savoir plus…

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