
Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Au Parlement : freins à la réindustrialisation, des A.N.I. en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : rapport en cours, administration des collectivités territoriales, transition écologique et services publics de proximité, mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création, …
L’UNSA vous parle de lois et de règlements…
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES
Peu d’actualités de textes législatifs, réglementaires ou conventionnels d’intérêt syndical ce 11 juillet, mais des rapports et dossiers parlementaires de qualité…
° PARLEMENT
Rapports :
* Assemblée Nationale : n° 1702, « Loubet », « freins à la réindustrialisation de la France ».
* Sénat : n° 838, projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés etEn savoir plus…