Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Au Parlement : freins à la réindustrialisation, des A.N.I. en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : rapport en cours, administration des collectivités territoriales, transition écologique et services publics de proximité, mission d’information sur l’intelligence artificielle (IA) et la création, …

L’UNSA vous parle de lois et de règlements…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

Peu d’actualités de textes législatifs, réglementaires ou conventionnels d’intérêt syndical ce 11 juillet, mais des rapports et dossiers parlementaires de qualité…

° PARLEMENT

Rapports :

* Assemblée Nationale : n° 1702, « Loubet », « freins à la réindustrialisation de la France ».
* Sénat : n° 838, projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés etEn savoir plus…

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Veille Journal Officiel