UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 novembre 2025 ? Représentativités dans le commerce de détail non alimentaire, Arrêtés d’extensions d’avenants C.C.N. agriculture, Prévention des conflits d’intérêts du Ministre du travail, Site internet unique « médicaments », Outre-mer : maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, Avis du Haut Conseil des Finances Publiques « atterrissage 2025 », Neutralité climatique : résolution de « désengagement » du Sénat ? Situation budgétaire de l’État, septembre 2025…

Horizon des textes publiés ou en voie de l’être au 11 novembre…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° REPRÉSENTATIVITÉS DANS LE COMMERCE DE DÉTAIL NON ALIMENTAIRES :

Représentativités des organisations syndicales de salariés et d’employeurs dans la Branche professionnelle des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité,En savoir plus…

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Veille Journal Officiel