Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 avril 2026 ? Caisse intempéries B.T.P., Bulletins de salaires dématérialisés de l’I.N.R.A.E.

Une veille J.O. UNSA Juridique interprofessionnelle.

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES

° CAISSE INTEMPÉRIES BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS : arrêté du 8 avril 2026 relatif aux modalités d’indemnisation des arrêts de travail occasionnés par les intempéries visés aux articles L. 5424-6 et suivants du code du travail et aux modalités de fonctionnement de la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.

Sont concernés, les salariés, entreprises, administration, caisse nationale deEn savoir plus…

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