Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 avril ? Remboursement UNSA : mises à disposition Fonction Publique territoriale, Révision du livret scolaire, Déontologie dans l’armée, Avancement d’agents contractuels Centre national du cinéma, Rapport d’information « Colin-Oesterlé » pour renforcer la prévention en santé au travail, CCN activités du Déchet, …
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L’essentiel du Journal Officiel…
TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES
° MISES À DISPOSITIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Arrêté du 11 mars 2025 relatif au remboursement des mises à disposition non prononcées dans le cadre de l’article L. 213-4 du code général de la fonction publique
L’organisation syndicale qui n’a pas utilisé la totalité des mises à disposition auxquelles elle peut prétendre en vertu de l’article L. 213-3 perçoit une somme égale au coût de la rémunération nette du nombre d’agentsEn savoir plus…
