Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 février 2026 ? Extensions d’avenants d’accords collectifs de branches aux salariés des professions concernées, Au Parlement : droits humains des migrants en Tunisie, « mobiliser » les logements vacants, protéger l’eau potable, contamination aux cadmium de l’alimentation, diplomatie féministe, droit de visite des parlementaires et des bâtonniers des lieux de privation de liberté, retards de paiement et lutte contre les défaillances d’entreprises, logement des travailleurs des services publics, excellence académique de l’enseignement supérieur et régulation de l’information dans l’espace numérique…

Un Journal Officiel, pour tous ceux qui ont besoin d’une information sociale spécifique et à jour.

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° MINISTÈRE DU TRAVAIL : 30 ARRÊTÉS ÉTENDANT L’APPLICATION D’AVENANTS À DES ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX OU TERRITORIAUX DE BRANCHES À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DES PROFESSIONS :

Arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre des industries chimiques, de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251), du négoce de l’ameublement (n° 1880), desEn savoir plus…


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