Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juillet ? Allocations, Assemblée Nationale, propositions de lois : garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux à titre gracieux aux organisations afin d’assurer l’effectivité du droit, conjoint collaborateur, éolien en mer, réformer le collège, batteries au lithium, Z.F.E.-M., écoute professionnelle et dialogue social, gaspillage en réparation automobile, allocations de rentrée scolaire, familiales et R.S.A., transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés, logements et fortes chaleurs, l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite, supprimer les quartiers disciplinaires, arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif, « grand chaud » et alertes canicules, …

L’UNSA, des propositions de lois syndicales à l’Assemblée Nationale,

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° ASSURANCE CHÔMAGE, A.R.E., A.S.S., A.T.I., ALLOCATION/INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE À MAYOTTE… Décret n° 2025-631 du 10 juillet 2025 portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle à Mayotte.

LeEn savoir plus…


Veille Journal Officiel