Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 octobre 2025 ? Intégration des étrangers : examen civique venant sanctionner une formation civique (séjour, résidence et naturalisation), …
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Votre J.O. à l’UNSA… Peu de choses ce jour.
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° EXAMEN CIVIQUE : QUESTIONNAIRE AUX ÉTRANGERS, SÉJOUR, RÉSIDENCE ET NATURALISATION Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d’organisation de l’examen civique.
L’examen civique mentionné à l’article R. 413-12-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi qu’à l’article 37 du décret du 30 décembre 1993 comporte alternativement trois mentions : « carte de séjourEn savoir plus…
