Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 août 2025 ? Retraites des clercs et notaires : périodes de congés, Création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle, Représentativités (nouveaux arrêtés) d’organisations syndicales de salariés dans les branches, Prime de restructuration de service, Prestataire de service universel (postal, « La Poste »), …

Votre Journal Officiel UNSA : une sélection des textes…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° RETRAITES DES CLERCS ET NOTAIRES Décret n° 2025-799 du 11 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires.

Sont concernés, les assurés du régime spécial des clercs et employés de notaires par ce décret fixant la liste des congés qui permettent, à compter du 1er septembre 2023, le maintien de l’affiliation au régime d’assurance vieillesse géré par la caisse de retraite et deEn savoir plus…

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