Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 avril ? Participation et partage de la valeur dans la branche professionnelle de la maroquinerie…

Toujours un Journal Officiel… Un seul texte à portée sociale d’intérêt professionnel ce jour au J.O.

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES
° CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTERE DU TRAVAIL : AGRÉMENT C.C.N.

Branche maroquinerie Arrêté du 9 avril 2025 portant agrément de l’accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire au sein de la branche de la maroquinerie.

Est cité, le code du travail, notamment ses articles L. 3322-9, L. 3345-4 et D. 3345-6 ; Toute entreprise peut faire application d’unEn savoir plus…

–
Veille Journal Officiel