Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 février 2026 ? Élargissement territoires « zéro chômeurs » (expérimentations), Extensions d’avenants d’accords collectifs nationaux (distribution et location de matériels, industrie de transformation de la volaille, miroiterie-verre, E.S.S., industrie de la chaussure), Assurance véhicules, Prévention des expulsions locatives, Impayés de logement et aides publiques…

Une veille sociale et juridique des textes les plus importants qui peuvent ou pourront s’appliquer à vous…

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° EXPÉRIMENTATION ZÉRO CHÔMEURS : Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

Sont concernés, les collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale ou groupes de collectivités territoriales. C’est l’habilitation de nouveauxEn savoir plus…

–
Veille Journal Officiel