Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 juillet ? Harcèlement et R.S.E. dans l’industrie cinématographique, Installations autorisées à émissions de gaz à effets de serre, Compétences des auditeurs énergétiques, Indices et taux, …

Veille J.O., toujours des textes d’intérêt social et environnemental…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° HARCÈLEMENT ET CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES SECTEURS CINÉMATOGRAPHIQUES ET DU SPECTACLE : Délibération n° 2025/CA/12 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée et relative à l’extension de l’obligation de formation pour lutter contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et sexuel aux équipes de tournageEn savoir plus…

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