Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 mars 2026 ? Titre de séjour « valide » pour un logement, Protection sociale complémentaire et participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Recommandation C.N.I.L. « serveur mandataire web filtrant », Projet de loi n° 452 « LESCURE » ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 de « point d’accès unique européen de centralisation des informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés de capitaux et la durabilité »…

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 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° TITRE DE SÉJOUR POUR LE LOGEMENT : arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 avril 2022 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l’habitation
L’article 2 de l’arrêté du 20 avril 2022 alinéa 12 est complété, fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2En savoir plus…

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Veille Journal Officiel