UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai ? Lanceur d’alerte dans l’aviation civile, Généralisation du « tableau de bord performance » dans le médico-social, Extensions d’avenants conventions collectives en agriculture, Actualités parlementaires : travail le premier mai, lutte contre la fraude à la sécurité sociale, statut du conjoint collaborateur, formation des salariés au transfert du contrat de travail, titres restaurants, retraites des agents des collectivités territoriales, Décisions environnementales territoriales d’avril de la Commission Nationale du Débat Public, …

Le J.O. de l’Union syndicale…

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES

° LANCEURS D’ALERTES DANS LES ‘TRANSPORTS’ : AVIATION CIVILE Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la procédure de recueil et de traitement par la direction générale de l’aviation civile des signalements émis par des lanceurs d’alerte.

Il est rappelé les fondements de ce droit d’alerte du « lanceur » (bien différent et spécifique de celui du comité social et économique) : la directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobreEn savoir plus…

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