Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars 2026 ? Élection du CA de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, Cotisations retraites effectives 2025 RATP, Répartition régimes d’assurance maladie, Enquêtes publiques d’intérêt syndical, Informations de durabilité, point d’accès unique, transposition en cours (projet de loi de ratification)…

Le Journal Officiel pour un syndicat de salariés : l’essentiel…

 COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES :

° ÉLECTION DU C.A. DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES : arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d’élection du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

Le vote électronique par internet est organisé dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, notamment laEn savoir plus…

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