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Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre 2025 ? Actualité au Parlement : déforestation, exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce, Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, Projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat, formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, Décisions à impact environnemental de la Commission Nationale du Débat Public de novembre, …

Le Journal Officiel lu pour vous par l’UNSA, …

 TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES :

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT :

* ASSEMBLÉE NATIONALE :

Proposition de résolution européenne n° 2075 sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts.

Proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, lesEn savoir plus…

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