Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 novembre ? Extensions et élargissement avenants n° 20 à 22 aux accords nationaux de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et C.C.N. de la fabrication des ciments, Droit de la mer, Rapport contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 des sociétés de l’audiovisuel public, Nomination UNSA C.N.C.D.H., …

Un J.O. interprofessionnel, professions du public et privé…

TEXTES :

° Extension et l’élargissement des avenants n° 20 à 22 du 20 juin 2024 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’ACCES AUX SOINS

Trois arrêtés du 4 novembre 2024 étendus et élargis, entrant en vigueur sous réserve de l’agenda qu’ils prévoient et relatifs au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. l’avenant n° 20 supprime à partir du 1er janvierEn savoir plus…

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